Vous ne connaissez pas exactement les limites de vos parcelles et vous souhaitez clôturer ou implanter une culture pérenne ? Vous envisagez un échange de parcelles avec votre voisin exploitant ?
Faites appel au cabinet AK.GEO pour l’ensemble des missions qui concernent le foncier, que seul le Géomètre-Expert est habilité à réaliser1°.
Découvrez nos photos : Travaux fonciers pour les agriculteurs et les viticulteurs à Rouffach et son secteur.
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1° Loi n° 46-942 du 7 mai 1946 instituant l’Ordre des Géomètres-Experts
Article 1 : Le géomètre-expert est un technicien exerçant une profession libérale qui, en son propre nom et sous sa responsabilité personnelle :
Réalise les études et les travaux topographiques qui fixent les limites des biens fonciers et, à ce titre, lève et dresse, à toutes échelles et sous quelque forme que ce soit, les plans et documents topographiques concernant la définition des droits attachés à la propriété foncière, tels que les plans de division, de partage, de vente et d'échange des biens fonciers, les plans de bornage ou de délimitation de la propriété foncière.
