Les travaux fonciers concernent l’ensemble des tâches qui ont un rapport avec les limites de propriété, que seul le Géomètre-Expert est habilité à fixer1°.
Pour cela, le cabinet AK.GEO bénéficie d’une solide formation2° juridique et technique ; ainsi que d’une bonne connaissance du terrain lui permettant de conseiller les propriétaires et les clients sur l’ensemble des points qui concernent le foncier.
1° : Loi n° 46-942 du 7 mai 1946 instituant l’Ordre des Géomètres-Experts
Article 1 : Le géomètre-expert est un technicien exerçant une profession libérale qui, en son propre nom et sous sa responsabilité personnelle :
Réalise les études et les travaux topographiques qui fixent les limites des biens fonciers et, à ce titre, lève et dresse, à toutes échelles et sous quelque forme que ce soit, les plans et documents topographiques concernant la définition des droits attachés à la propriété foncière, tels que les plans de division, de partage, de vente et d'échange des biens fonciers, les plans de bornage ou de délimitation de la propriété foncière.
2° : initiale et continue
Contactez-nous : travaux fonciers pour professionnels à Rouffach et sa région.
